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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Volatusaerospace.Com

Ce site Internet recueille certaines données personnelles auprès de ses utilisateurs.

Ce document peut être imprimé pour référence en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de n'importe quel navigateur.

Propriétaire et contrôleur des données

Volatus Aérospatiale Corp.
6500 Transcanada Hwy, Suite 400
Pointe-Claire, QC
H9R 0A5

Courriel de contact du propriétaire : [email protected]

Types de données collectées

Parmi les types de données personnelles que ce site Web recueille, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, il y a : Tracker ; données d'utilisation ; adresse électronique.

Des détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les données personnelles peuvent être librement fournies par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site web.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site web sont obligatoires et le fait de ne pas fournir ces données peut empêcher ce site web de fournir ses services. Dans les cas où ce site Web indique spécifiquement que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces données sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.
Toute utilisation de cookies - ou d'autres outils de suivi - par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web a pour but de fournir le service requis par l'utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la politique en matière de cookies, si elle est disponible.

Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l'intermédiaire de ce site web et confirment qu'ils ont le consentement du tiers pour fournir les données au propriétaire.

Mode et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données.
Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, en suivant des procédures organisationnelles et des modes strictement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement de ce Site Web (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d'hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, en tant que Responsables du traitement des Données par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement
Le propriétaire peut traiter les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Note : En vertu de certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu'à ce que l'utilisateur s'oppose à ce traitement ("opt-out"), sans avoir à s'appuyer sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques suivantes. Cette disposition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données ;
  • la fourniture de données est nécessaire à l'exécution d'un accord avec l'utilisateur et/ou de toute obligation précontractuelle qui en découle ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers

Dans tous les cas, le propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Lieu

Les données sont traitées dans les bureaux du propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

En fonction de la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement des données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des données à caractère personnel.

Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, telle que l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs données.

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou en se renseignant auprès du propriétaire à l'aide des informations fournies dans la section contact.

Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

C'est pourquoi :

  • Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le propriétaire et l'utilisateur sont conservées jusqu'à l'exécution complète de ce contrat.
  • Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le propriétaire.

Le propriétaire peut être autorisé à conserver les données personnelles pendant une période plus longue lorsque l'utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsqu'il est tenu de le faire pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'expiration de la période de conservation, les données à caractère personnel sont effacées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la période de conservation.

Les finalités du traitement

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d'exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les éléments suivants : Optimisation et distribution du trafic, Analyses, Affichage de contenu provenant de plateformes externes, Gestion des balises, Services et hébergement de la plateforme et Gestion des contacts et envoi de messages.

Pour obtenir des informations spécifiques sur les données à caractère personnel utilisées à chaque fin, l'utilisateur peut se référer à la section "Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel".

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

Analyse
Les services contenus dans cette section permettent au propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l'utilisateur.

Google Analytics (Google LLC)
Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google LLC ("Google"). Google utilise les données collectées pour suivre et examiner l'utilisation de ce site Web, pour préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google.
Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles traitées : Tracker ; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis - Politique de confidentialité - Opt Out.

Affichage de contenu provenant de plates-formes externes
Ce type de service vous permet de visualiser du contenu hébergé sur des plates-formes externes directement à partir des pages de ce site web et d'interagir avec elles.
Ce type de service peut continuer à collecter des données sur le trafic web pour les pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l'utilisent pas.

Google Fonts (Google LLC)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC qui permet à ce site Web d'incorporer ce type de contenu sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation ; divers types de données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis - Politique de confidentialité.

Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts e-mail, de contacts téléphoniques ou de toute autre information de contact pour communiquer avec l'utilisateur.
Ces services peuvent également collecter des données concernant la date et l'heure auxquelles le message a été consulté par l'utilisateur, ainsi que lorsque l'utilisateur a interagi avec ce message, par exemple en cliquant sur des liens inclus dans le message.

Mailchimp (The Rocket Science Group LLC)
Mailchimp est un service de gestion d'adresses électroniques et d'envoi de messages fourni par The Rocket Science Group LLC.
Données personnelles traitées : adresse électronique.

Lieu de traitement : États-Unis - Politique de confidentialité.

Services de plateforme et d'hébergement
Ces services ont pour but d'héberger et d'exploiter les composants clés de ce site Web, permettant ainsi la fourniture de ce site Web à partir d'une plateforme unifiée. Ces plates-formes fournissent au propriétaire un large éventail d'outils - par exemple des outils d'analyse, d'enregistrement des utilisateurs, de commentaires, de gestion de bases de données, de commerce électronique, de traitement des paiements - qui impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Certains de ces services fonctionnent par l'intermédiaire de serveurs répartis géographiquement, ce qui rend difficile la détermination de l'emplacement réel où les données à caractère personnel sont stockées.

Shopify (Shopify Inc.)
Shopify est une plateforme fournie par Shopify Inc. qui permet au propriétaire de créer, de gérer et d'héberger un site de commerce électronique.
Données à caractère personnel traitées : divers types de données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : Canada - Politique de confidentialité.

Gestion des balises
Ce type de service aide le propriétaire à gérer les balises ou les scripts nécessaires sur ce site Web de manière centralisée.
Les données des utilisateurs circulent donc par le biais de ces services, ce qui peut entraîner la conservation de ces données.

Google Tag Manager (Google LLC)
Google Tag Manager est un service de gestion des balises fourni par Google LLC.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis - Politique de confidentialité.

Optimisation du trafic et distribution
Ce type de service permet à ce site Web de distribuer son contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
Les données personnelles traitées dépendent des caractéristiques et de la manière dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre ce site web et le navigateur de l'utilisateur.
Compte tenu de la large diffusion de ce système, il est difficile de déterminer les lieux où sont transférés les contenus susceptibles de contenir des informations personnelles de l'utilisateur.

Cloudflare (Cloudflare Inc.)
Cloudflare est un service d'optimisation et de distribution du trafic fourni par Cloudflare Inc.
La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu'il filtre tout le trafic passant par ce site web, c'est-à-dire la communication entre ce site web et le navigateur de l'utilisateur, tout en permettant également la collecte de données analytiques de ce site web.
Données personnelles traitées : Tracker ; divers types de données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis - Politique de confidentialité.

Les droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont précédemment donné leur accord au traitement de leurs données à caractère personnel.
  • S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
  • Accéder à ses données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données traitées.
  • Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur rectification.
  • Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas leurs données à d'autres fins que leur stockage.
  • de faire effacer leurs données à caractère personnel ou de les faire supprimer d'une autre manière. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir du propriétaire l'effacement de leurs données.
  • Recevoir ses données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition s'applique à condition que les données soient traitées de manière automatisée et que le traitement soit fondé sur le consentement de l'utilisateur, sur un contrat auquel l'utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

 

Précisions sur le droit d'opposition au traitement
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dont est investi le propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l'objection.

Les utilisateurs doivent savoir que, si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Politique en matière de cookies

Ce site Web utilise des traceurs. Pour en savoir plus, l'utilisateur peut consulter la politique en matière de cookies.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action légale
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Propriétaire dans le cadre d'une action en justice ou dans les étapes menant à une éventuelle action légale découlant d'une utilisation inappropriée de ce site Web ou des services connexes.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les données personnelles de l'utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site web peut fournir à l'utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux du système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l'interaction avec ce site web (journaux du système) et utiliser d'autres données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) à cette fin.

Informations non contenues dans la présente politique
De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandés à tout moment au propriétaire. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Comment les demandes de "Do Not Track" sont traitées
Ce site web ne prend pas en charge les demandes de "Do Not Track".
Pour savoir si les services tiers qu'il utilise respectent les demandes de "Do Not Track", veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité
Le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce site web et/ou - dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible - en envoyant un avis aux utilisateurs par l'intermédiaire des informations de contact dont dispose le propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Si les changements affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'utilisateur, le propriétaire recueillera un nouveau consentement de l'utilisateur, le cas échéant.

Définitions et références juridiques

Données à caractère personnel (ou données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations - y compris un numéro d'identification personnel - permet d'identifier ou de reconnaître une personne physique.

Données d'utilisation
Informations collectées automatiquement par le biais de ce site web (ou de services tiers utilisés sur ce site web), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent ce site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, la taille du fichier reçu en réponse).), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'utilisateur, les différentes durées de visite (par ex, le temps passé sur chaque page de l'application) et les détails concernant le chemin suivi dans l'application, en particulier la séquence des pages visitées, ainsi que d'autres paramètres concernant le système d'exploitation de l'appareil et/ou l'environnement informatique de l'utilisateur.

Utilisateur
La personne qui utilise ce site web et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la personne concernée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle se réfèrent les données à caractère personnel.

Responsable du traitement des données (ou contrôleur des données)
Personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du contrôleur, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Contrôleur des données (ou propriétaire)
Personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site web. Le contrôleur des données, sauf indication contraire, est le propriétaire de ce site web.

Ce site Web (ou cette application)
Les moyens par lesquels les données personnelles de l'utilisateur sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par ce site web tel qu'il est décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l'Union européenne dans le présent document inclut tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie
Les cookies sont des traceurs consistant en de petits ensembles de données stockées dans le navigateur de l'utilisateur.

Tracker
Tracker désigne toute technologie - par exemple les cookies, les identificateurs uniques, les pixels invisibles, les scripts intégrés, les étiquettes électroniques et les empreintes digitales - qui permet de suivre les utilisateurs, par exemple en accédant à des informations sur l'appareil de l'utilisateur ou en les stockant sur celui-ci.

Informations juridiques
Cette déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de plusieurs législations, y compris l'art. 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

La présente politique de protection de la vie privée ne concerne que ce site web, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 25 novembre 2020

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